Vous venez de créer votre site de cabinet ou vous envisagez de le refondre, et une question revient systématiquement : qu’avez-vous le droit d’écrire ? La frontière entre information professionnelle légitime et publicité prohibée n’est pas toujours intuitive. C’est précisément l’objet de ce guide, qui s’inscrit dans notre panorama sur la création de site internet et le référencement pour les professionnels de santé.
Ce que signifie « déontologie » en matière de communication
La déontologie médicale est l’ensemble des règles morales et juridiques qui gouvernent l’exercice des professions de santé. En matière de communication, elle repose sur un principe fondateur : l’information du patient doit primer sur la promotion du praticien. L’article R.4127-19 du code de la santé publique dispose que « la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce » et que « tous les procédés directs ou indirects de réclame ou de publicité sont interdits aux médecins ». Ce texte, applicable aux médecins, trouve son équivalent dans les codes de déontologie des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes et des infirmiers. Le décret du 22 décembre 2020 est venu préciser les conditions dans lesquelles un professionnel peut néanmoins diffuser des informations sur son activité, à l’heure où le numérique est devenu incontournable pour les patients.
Ce qu’un soignant peut légalement publier
Le principe d’interdiction de la publicité ne signifie pas l’interdiction de toute présence en ligne. Le décret n° 2020-1662 autorise explicitement la diffusion, sur un site personnel ou sur les annuaires professionnels, d’un ensemble d’informations objectives : nom, prénoms, qualifications reconnues par l’ordre compétent, titres et diplômes, adresse et horaires d’exercice, moyens de contact, langues parlées, secteur de conventionnement et, le cas échéant, accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Les mentions obligatoires d’un site de professionnel de santé couvrent d’ailleurs une partie de ces informations. Un soignant peut également publier des contenus de santé publique à vocation éducative — explication d’une pathologie, conseils de prévention généraux — à condition qu’ils ne se transforment pas en conseil médical individualisé ni en argumentaire commercial. La communication doit rester sobre, factuelle et digne.
Ce qui est formellement interdit
L’article R.4127-19-1 du code de la santé publique dresse les limites à ne pas franchir. Plusieurs pratiques sont sanctionnées par les conseils de l’ordre :
- Les témoignages et avis de patients : solliciter, publier ou même laisser apparaître des avis de patients sur son site constitue une forme de publicité indirecte. L’article R.4127-13 rappelle que le médecin ne doit pas permettre que son nom soit utilisé à des fins publicitaires. L’interdiction des avis patients est absolue sur les supports propres du praticien.
- Les photos avant/après : elles suggèrent une garantie de résultat et constituent une publicité trompeuse. Les règles sur les photos avant/après sont particulièrement strictes en médecine esthétique.
- Les superlatifs et comparaisons : se présenter comme « le meilleur spécialiste de la région » ou « le seul à pratiquer cette technique » relève de la publicité médicale interdite.
- Le référencement prioritaire payant : acheter une position publicitaire pour apparaître au-dessus des résultats naturels est assimilé à un procédé de référencement prioritaire contraire à la déontologie.
La question des honoraires et du secteur conventionnel
Communiquer sur ses honoraires et son secteur de conventionnement est non seulement autorisé, mais peut être considéré comme un service rendu au patient. L’article R.4127-53 du code de la santé publique impose d’ailleurs au médecin d’informer son patient du coût des actes dès que possible. Afficher clairement « secteur 1 », « secteur 2 » ou « non conventionné », ainsi que les tarifs pratiqués pour les actes courants, relève de la transparence et non de la réclame. La nuance tient dans la formulation : un simple tableau tarifaire est informatif ; un message du type « nos tarifs sont les plus compétitifs du département » devient publicitaire.
Réseaux sociaux et autres supports numériques
Les mêmes règles déontologiques s’appliquent aux réseaux sociaux d’un professionnel de santé et à l’ensemble des supports numériques : newsletters, fiches annuaires, profils sur les plateformes de prise de rendez-vous. Un post LinkedIn qui décrit une journée type ou explique le déroulé d’un examen est informatif. Un post qui vante la qualité de la prise en charge ou cite des statistiques de satisfaction de patients devient problématique. L’hébergement lui-même doit être conforme : le site d’un cabinet qui collecte des données de santé doit être hébergé sur un serveur certifié HDS ; les conditions sont détaillées dans notre article sur l’hébergement de site médical.
Ce qu’il faut faire concrètement
Avant de mettre en ligne un nouveau contenu, posez-vous trois questions : ce texte informe-t-il objectivement le patient, ou cherche-t-il à me valoriser par rapport à d’autres confrères ? Contient-il des affirmations que je ne pourrais pas prouver devant le conseil de l’ordre ? Met-il en avant des résultats ou des témoignages ? Si l’une des réponses est « oui », le contenu doit être reformulé. Pour aller plus loin dans la mise en conformité, la création d’un site de cabinet médical doit intégrer ces contraintes dès la phase de conception.
Questions fréquentes
Un médecin peut-il avoir un site internet professionnel ?
Oui. Le décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020 autorise les professionnels de santé à disposer d’un site web pour informer le public sur leur activité. Le site doit être sobre, factuel et ne pas constituer une publicité au sens commercial du terme.
Un soignant peut-il publier des vidéos pédagogiques en ligne ?
Oui, à condition que ces vidéos relèvent de la santé publique et de la prévention, qu’elles ne constituent pas un conseil médical individualisé et qu’elles ne servent pas à promouvoir commercialement le cabinet. Le ton doit rester éducatif et neutre.
Un chirurgien-dentiste peut-il afficher ses tarifs sur son site ?
Oui. Afficher les tarifs pratiqués et le secteur de conventionnement est autorisé et conseillé pour la transparence envers les patients. La présentation doit être informative, sans comparaison avec les tarifs de confrères.
Sources
- Article R.4127-19 et R.4127-19-1 du code de la santé publique (interdiction de la publicité médicale).
- Décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020 relatif aux conditions d’information par voie numérique des professionnels de santé.
- Article R.4127-53 du code de la santé publique (information sur les honoraires).
- Conseil national de l’ordre des médecins, guide de la communication médicale.
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Article informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous de votre conseil de l’ordre.