Photos avant/après médecin : ce que dit vraiment la règle

« Mes confrères affichent bien des photos avant/après sur leurs sites, pourquoi moi je ne pourrais pas ? » C’est une question légitime, et la réponse n’est pas binaire. Tout dépend du contexte, du type d’acte, de la formulation qui accompagne l’image et du consentement du patient. Ce sujet s’inscrit dans le cadre plus large de la déontologie et de la communication du médecin.

Ce que dit le code de déontologie médicale

L’article R.4127-19 du code de la santé publique pose le principe fondamental : « La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce. » Son pendant, l’article R.4127-19-1, précise que les informations diffusées par le praticien doivent se limiter à la liste fixée par l’arrêté du 22 décembre 2020. Cette liste inclut les diplômes, les titres, les modes d’exercice, les coordonnées et les horaires de consultation. Les photos de résultats thérapeutiques ou esthétiques n’y figurent pas.

Sur ce fondement, le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) a adopté une position constante : toute photo illustrant un résultat clinique constitue un procédé de publicité indirecte. Même sobre, même accompagnée d’une mention « résultats non contractuels », une telle image suggère que le praticien produit des effets reproductibles. Or, aucune intervention médicale ne peut être garantie. Un patient qui voit une série de photos flatteuses peut former une attente que le praticien ne sera pas en mesure d’honorer dans tous les cas, ce qui fragilise la relation de confiance au cœur du contrat médical.

Les mentions légales du site peuvent prévoir une rubrique sur les droits à l’image, mais leur existence ne rend pas les photos conformes au cadre déontologique. Le droit à l’image relève du droit civil ; la déontologie médicale relève du code de la santé publique. Ce sont deux régimes juridiques distincts.

Une logique valable pour toutes les spécialités

Qu’il s’agisse d’un dermatologue, d’un chirurgien orthopédiste ou d’un kinésithérapeute, le raisonnement est identique : une photo avant/après construit une comparaison implicite entre un état dégradé et un état amélioré. Cette mise en scène, même sobre, est perçue comme un message promotionnel par les instances ordinales. La jurisprudence disciplinaire sanctionne même les photos présentées comme « purement informationnelles » lorsque leur contexte de publication révèle une intention promotionnelle ou une mise en concurrence entre praticiens.

En orthodontie, les photos de sourires avant et après pose d’un appareil relèvent du même régime. En implantologie, les clichés de reconstructions osseuses ou de prothèses posées sont tout autant concernés. En médecine physique et réadaptation, une photo comparant la mobilité d’un patient avant et après prise en charge kinésithérapique tombe dans la même catégorie, même si l’intention est uniquement pédagogique. Le critère n’est pas l’intention du praticien, mais l’effet que l’image produit sur un lecteur ordinaire visitant le site sans relation médicale préalable.

CE QUI EST INTERDIT

Quatre catégories de pratiques sont expressément visées par les instances ordinales et font l’objet de poursuites disciplinaires régulières.

• Les galeries de résultats accessibles au public : afficher une série de photos avant/après sur un site sans restriction d’accès, sans consentement formalisé et sans encadrement médical du contexte constitue une publicité médicale prohibée par l’article R.4127-19. La simple mention « cliché non contractuel » ne suffit pas à régulariser la situation.
• Les publications sur les réseaux sociaux : publier un « cas traité cette semaine » sur Instagram ou Facebook en illustrant le résultat d’un acte esthétique ou chirurgical relève du même régime d’interdiction. Les plateformes numériques ne disposent d’aucun statut particulier qui les exempterait du code de déontologie. Les avis patients qui accompagnent parfois ces publications aggravent la situation déontologique.
• Les témoignages visuels hébergés pour le compte d’un patient : même si un patient propose lui-même de diffuser ses photos de résultats sur le site du praticien, celui-ci ne peut pas accepter. L’article R.4127-13 interdit au médecin de permettre que son nom ou ses activités soient utilisés à des fins publicitaires, quelle qu’en soit l’origine.
• Les comparaisons entre praticiens : utiliser des photos pour suggérer qu’un résultat obtenu dans un cabinet est supérieur à ce que propose un confrère constitue une pratique déloyale sanctionnable sur le plan ordinal.

Ce qui est toléré dans des conditions très strictes

Dans un cadre purement médical, des images de résultats peuvent circuler légalement, à trois conditions cumulatives : le consentement écrit et éclairé du patient a été recueilli avant toute utilisation, l’image n’est pas accessible au grand public (dossier médical, accès sécurisé par identifiant), et elle n’est associée à aucun message promotionnel.

Les supports de formation inter-professionnelle et les publications scientifiques relèvent d’un autre régime, encadré par des chartes éditoriales et des comités éthiques. Un article dans une revue médicale à comité de lecture peut légalement comporter des clichés cliniques dès lors que les conditions d’anonymisation ou de consentement sont remplies.

Le site dédié à la médecine esthétique est la spécialité la plus concernée par ces questions, et aussi la plus encadrée. La loi n° 2023-1524 du 15 décembre 2023 a renforcé les exigences en interdisant notamment toute publicité en faveur des actes à visée esthétique non justifiés médicalement, ce qui inclut implicitement les photos de résultats diffusées à des fins d’attractivité commerciale. Certains praticiens estiment que la pratique de leurs confrères est une forme de validation implicite ; cette logique ne résiste pas à une procédure ordinale.

Les risques disciplinaires en cas de manquement

Un praticien qui publie des photos avant/après en dehors du cadre toléré s’expose à plusieurs types de conséquences concrètes. Sur le plan ordinal, une procédure disciplinaire peut être engagée par le conseil départemental de l’ordre, par un confrère ou par un patient. Les sanctions vont du simple avertissement à la suspension temporaire du droit d’exercer, voire à la radiation dans les cas les plus graves ou en cas de récidive.

Sur le plan civil, un patient qui estime avoir été induit en erreur par des photos présentant des résultats non obtenus peut engager la responsabilité du praticien pour manquement à l’obligation d’information loyale. La Cour de cassation a confirmé que cette obligation précontractuelle s’applique aussi aux supports de communication du praticien, y compris son site internet.

Sur le plan pénal, si les photos s’accompagnent d’allégations mensongères sur l’efficacité d’un traitement, elles peuvent tomber sous le coup de la publicité trompeuse au sens de l’article L.121-2 du code de la consommation. Ces risques cumulés justifient une vigilance particulière. Un audit régulier des images publiées fait partie des bonnes pratiques de conformité recommandées par les conseils de l’ordre.

Ce qu’il faut faire concrètement

Si vous exercez une spécialité pour laquelle les résultats visuels jouent un rôle dans la décision du patient (dermatologie, chirurgie réparatrice, orthodontie, implantologie, médecine esthétique), plusieurs alternatives conformes existent et peuvent être tout aussi convaincantes pour le patient.

Les schémas anatomiques et illustrations médicales libres de droits permettent d’expliquer une procédure sans exposer de résultats réels. Des vidéos pédagogiques génériques, présentant le déroulé d’un acte sans montrer de patient identifiable ni de résultat individuel, sont également admises. Des fiches d’information téléchargeables, décrivant les bénéfices attendus en termes généraux et statistiques (et non au cas par cas), constituent une alternative valorisante pour le praticien tout en restant conformes.

Si votre site contient actuellement des photos avant/après, retirez-les sans délai, archivez-les dans le dossier du patient concerné avec le consentement correspondant, et consultez votre conseil de l’ordre départemental avant toute republication. Un audit de conformité de votre présence numérique vous permettra d’identifier l’ensemble des points de friction déontologique, au-delà des seules photos.

Questions fréquentes

Un patient peut-il lui-même publier des photos avant/après sur mon site ?

Non. Même si c’est le patient qui souhaite témoigner visuellement, le praticien qui héberge ou approuve ces photos sur son site en devient responsable déontologiquement. L’article R.4127-13 du code de la santé publique l’interdit explicitement : le médecin ne peut permettre que son nom ou ses activités soient utilisés à des fins publicitaires, quelle que soit la volonté du patient.

Les photos avant/après sont-elles interdites en orthodontie ?

Oui, le même principe s’applique. Les photos de sourires avant et après pose d’un appareil orthodontique constituent une publicité indirecte interdite par le code de déontologie des chirurgiens-dentistes (article R.4127-215 du code de la santé publique, équivalent de l’article R.4127-19 pour les médecins). Un praticien souhaitant valoriser ses résultats peut recourir à des schémas d’explication ou à des fiches informatives génériques.

Puis-je montrer des photos avant/après lors d’une consultation en cabinet ?

Oui. Les photos à vocation informative montrées en consultation, pour illustrer ce qu’une procédure implique et non pour en garantir le résultat, relèvent de l’information médicale individuelle. Ce cadre est radicalement différent d’une diffusion publique sur un site accessible à tout visiteur sans relation médicale établie.

Que risque concrètement un praticien qui publie des photos avant/après sans encadrement déontologique ?

Il risque une procédure disciplinaire devant le conseil de l’ordre, pouvant aller jusqu’à la suspension temporaire du droit d’exercer. Des poursuites civiles pour manquement à l’obligation d’information loyale sont également possibles si un patient estime avoir été induit en erreur. En cas d’allégations mensongères associées aux photos, la qualification de publicité trompeuse (article L.121-2 du code de la consommation) peut s’ajouter.

Un médecin peut-il publier des photos cliniques à des fins pédagogiques sur son site ?

Non, pas sur un site public accessible sans restriction. La publication à visée pédagogique est admise dans des cadres fermés : revues médicales à comité de lecture, plateformes d’enseignement sécurisées, présentations en congrès. Dans tous ces cas, le consentement écrit du patient et l’anonymisation des données identifiantes restent obligatoires.

Sources

• Article R.4127-19 du code de la santé publique (interdiction de la réclame médicale).
• Article R.4127-19-1 du code de la santé publique (liste des informations autorisées, arrêté du 22 décembre 2020).
• Article R.4127-13 du code de la santé publique (interdiction d’utilisation du nom du médecin à des fins publicitaires).
• Loi n° 2023-1524 du 15 décembre 2023 visant à encadrer les pratiques commerciales en médecine esthétique.
• Article L.121-2 du code de la consommation (publicité trompeuse).
• Conseil national de l’ordre des médecins, avis relatifs à la communication numérique des médecins.

Article informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous de votre conseil de l’ordre.