Maison de santé pluriprofessionnelle de Villefranche-sur-Saône (69400) — Belleroche

Coordonnées et accès

Plusieurs adresses circulent

Prise de rendez-vous

Les rendez-vous se prennent par téléphone auprès de la structure, au 04 74 62 37 24. Aucun service de prise de rendez-vous en ligne n’est référencé pour la maison de santé elle-même à la date de vérification.

Accès et stationnement

Non renseigné — les modalités d’accès, le stationnement et l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ne sont publiés par aucune source consultée. Compléter cette fiche.

Horaires

Non renseignés — aucune source consultée ne publie d’horaires pour cette structure. Publier les horaires.

Les professionnels de la maison de santé

Ces 7 professionnels sont rattachés à cette adresse par au moins deux sources indépendantes exercent au 220 rue de Belleroche, 69400 Villefranche-sur-Saône. Les praticiens cités par une seule source figurent plus bas, sans être présentés comme membres de la structure.

Médecine générale — 3 praticiens

Soins infirmiers — 2 praticiens

Autres professions présentes

Cités sans rattachement confirmé

Ces praticiens sont cités par une seule source, ou cités au titre de la commune sans adresse publiée. Ils ne sont donc pas présentés comme exerçant dans la structure. Corriger.

Informations pratiques

Ces informations relèvent de ce que l’article R4127-19-1 du code de la santé publique autorise expressément un professionnel à communiquer au public.

La structure

Forme juridique et immatriculation

La date d’immatriculation de la société, le 3 janvier 2005, précède de six ans la loi du 10 août 2011 qui a institué la société interprofessionnelle de soins ambulatoires. La structure a donc vécu sous une autre forme juridique avant d’adopter celle qu’elle porte aujourd’hui : c’est l’une des implantations d’exercice coordonné les plus anciennes du Rhône. Le registre déclare sept associés. Six d’entre eux ont une activité individuelle immatriculée à l’adresse même de la maison de santé, ce qui les rattache au bâtiment sans ambiguïté. Une septième personne, immatriculée au 220 rue de Belleroche mais dont l’activité est enregistrée comme cessée, n’est pas reprise dans la liste des praticiens en exercice.

Une SISA antérieure à la loi qui a créé les SISA

Le statut de société interprofessionnelle de soins ambulatoires date de la loi Fourcade du 10 août 2011. Il a été conçu pour permettre à des professionnels de santé de professions différentes de partager des moyens, de facturer ensemble certains actes et de percevoir les rémunérations d’équipe versées par l’Assurance Maladie au titre de l’accord conventionnel interprofessionnel. Or la structure de Belleroche est immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Le registre conserve donc la trace d’un regroupement qui fonctionnait déjà six ans avant que le cadre juridique de l’exercice coordonné n’existe, et qui a basculé vers la forme SISA lorsqu’elle est devenue disponible.

Ce que dit la composition de l’équipe

Trois des sept associés relèvent du code 86.21Z, celui des médecins généralistes. Deux relèvent du code 86.90D, qui regroupe les soins infirmiers et les activités de sage-femme sans les distinguer, et deux du code 86.90E, qui couvre la rééducation, l’appareillage et la pédicurie-podologie. Le registre ne tranche pas entre ces professions voisines et aucune source publique ne le fait à sa place : les libellés sont donc repris tels que le registre les porte, plutôt que d’attribuer une profession qui ne serait pas établie.

Ce que les annuaires affichent aujourd’hui